Disarmament

Quand est-il justifié, le cas échéant, pour un État de faire une intervention armée contre un autre état dans le but de protéger des populations en danger dans cet autre État? Cette question a été mise à l’étude par le groupe de travail sur la Politique de paix qui a été créé pour aider l’Église à développer une politique d’ensemble sur les actions appropriées pour soutenir les peuples en situation de conflit.

Qu’est-ce que la responsabilité de protéger ?

 La communauté internationale fait face, aujourd'hui, au défi urgent d’établir un consensus sur le moment et les moyens de protéger les populations confrontées à de nouveaux et importants conflits quand leur gouvernement est incapable ou peu disposé à combattre le mal, ou en est l’instigateur.

Les États souverains ont la responsabilité de protéger leurs populations de catastrophes évitables - tuerie, viol, famine - mais quand ils ne veulent pas ou en sont incapables, cette responsabilité incombe à la communauté internationale.

En 2000, le Secrétaire général des Nations unies invitait la communauté internationale à tenter d’établir un consensus sur le moment et la manière de faire une intervention, et sous l’autorité de quelles instances.  Le gouvernement canadien a répondu à cette invitation en mettant sur pied la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États.  Cette commission a produit un rapport intitulé « La responsabilité de protéger ». 

La responsabilité de protéger explore le « droit d’intervention humanitaire » et tente d’établir un consensus, le cas échéant,  sur la question du moment approprié pour un État d’entreprendre une action militaire contre un autre État pour protéger les populations en danger dans cet autre État.

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Principes de base

• La souveraineté d'un État implique une responsabilité et c’est à l’État lui-même qu’incombe, au premier chef, la responsabilité de protéger son peuple.
• Quand une population souffre gravement des conséquences d’une guerre civile, d’une insurrection, de la répression exercée par l’État ou de l’échec de ses politiques, et lorsque l’État en question n’est pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances ou à les éviter, la responsabilité internationale de protéger prend le pas sur le principe de non-intervention. [1]
• Les options disponibles de prévention devraient toujours être épuisées avant d’envisager une intervention et il faut lui consacrer plus de détermination et plus de ressources.
• Cependant, dans les situations de détresse humaine, là où les options de prévention ont été épuisées, certains cas extrêmes justifient une intervention militaire.
• À la suite d'une intervention militaire, il y a responsabilité de reconstruire.

(1. La responsabilité de protéger: Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États,  Centre de recherches pour le développement international, 2001. p. XI)

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Objectifs

• Établir des règles, des procédures et des critères qui permettent de déterminer clairement s’il faut intervenir, et quand et comment il faut le faire;
• Asseoir la légitimité de l’intervention militaire lorsque celle-ci est nécessaire et que toutes les autres démarches ont échoué.
• Veiller à ce que l’intervention militaire, lorsqu’elle a lieu, soit menée aux seules
• fins prévues, soit efficace et accorde toute l’attention voulue à la nécessité de réduire autant que faire se peut les coûts humains et les dommages institutionnels qui en résultent.
• Contribuer à éliminer, si possible, les causes du conflit tout en améliorant les perspectives d’une paix durable. [2]

(2. La responsabilité de protéger: p.11  Reproduit avec la permission de Sa Majesté la Reine aux droits du Canada, représentée par le ministre des Affaires étrangères, 2006)

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Éléments-clé

La responsabilité de prévenir :

La responsabilité de protéger implique la responsabilité de prévenir.  La réussite de la prévention nécessite souvent l’appui de la communauté internationale. Cet appui peut consister en une aide au développement et / ou un soutien aux initiatives locales pour promouvoir la bonne gouvernance, le respect des droits de la personne, les efforts de médiation et d’autres actions destinées à favoriser le dialogue ou la réconciliation. L’appui international aux efforts de prévention peut également prendre la forme de mesures contraignantes, voire punitives comme des sanctions économiques.

La responsabilité de réagir:

Quand un État ne peut pas, ou ne veut pas, redresser une situation de grande détresse humaine, des mesures interventionnistes de la part d’autres membres de la communauté des États dans son ensemble peuvent s’avérer nécessaires. Ces mesures peuvent être d’ordre politique, économique ou judiciaire et, dans les cas extrêmes – mais seulement dans les cas extrêmes –, elles peuvent également comprendre une action militaire.

La responsabilité de reconstruire:

Si une intervention militaire est décidée – parce qu’un État s’est effondré ou a renoncé à ses capacités et pouvoirs d’assumer sa propre responsabilité de protéger ou de réagir – il faut qu’il y ait un véritable engagement à contribuer à ramener une paix durable et à promouvoir la bonne gouvernance et le développement durable.

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L'Église Unie et la responsabilité de protéger

La politique la plus récente et la plus complète de l’Église Unie sur l'intervention humanitaire ayant des implications militaires remonte à 1994. Dans cette politique, le Conseil général déclarait que « les solutions  imposées de l'extérieur réussissent rarement ; les conflits peuvent être supprimés temporairement, pour reprendre plus tard. » sous-entend (insinue) En soulignant que la paix n'est pas simplement l'absence de guerre, mais un état durable de bien-être et d'harmonie entre les peuples et avec la nature, l'Église s’engeait dans cette déclaration à promouvoir des conditions propices à l’avènement d’une paix durable en appuyant les projets de développement, l’action en faveur des droits de la personne et le témoignage public à l’égard de la justice.

Mais certaines prises de position récentes de l’Église Unie démontrent de plus en plus la nécessité de regarder de plus près le cas échéant, le comment et le quand d’une intervention humanitaire ayant des implications militaires. Les deux cas ci-dessous illustrent le besoin d’une nouvelle réflexion sur ce sujet :

1. Nous nous opposons à l'intervention militaire.

Les autorités américaines et britanniques ont justifié la guerre en Irak comme une action humanitaire pour libérer les Irakiens-nes – et par conséquent, le monde – d'un régime tyrannique et les protéger de possibles attaques au moyen d’armes de destruction massive. La déclaration conjointe du Conseil canadien des Églises, de Project Ploughshares et de KAIROS, « Se préparer pour la paix en Irak, » a recueilli, au Canada, plus de 40,000 signatures, y compris l’appui particulier de plusieurs Églises de toutes confessions religieuses au Canada. Cette extraordinaire réponse parle d’une grande aversion de la population canadienne pour le recours à la force, surtout lorsque la communauté internationale ne l'autorise pas. Dans ce cas, les Églises canadiennes ont rejeté les arguments humanitaires en faveur de la guerre.

2. Nous demandons une intervention militaire

Dans le cas du Darfour, du Soudan et de la République démocratique du Congo, l'Église Unie a demandé au Gouvernement du Canada des mesures plus coercitives pour protéger les populations les plus vulnérables dans ces régions. Sur la question du Congo et du Soudan, le Conseil canadien des Églises, KAIROS et plusieurs confessions religieuses au Canada ont réclamé une meilleure protection des civils vulnérables, mais n’ont pas demandé de mettre fin à l'intervention militaire externe.

Pour plus de renseignements sur les actions du Groupe de travail pour la paix et le travail de l'Église Unie du Canada sur La responsabilité de protéger et sur les droits des populations vulnérables en situation de conflit, contactez :

• L’unité Justice, mondialisation et relations œcuméniques
  L’Église Unie du Canada
  3250, rue Bloor ouest, bureau 300
  Toronto, ON Canada M8X 2Y4
  Téléphone : 416-231-5931 poste 4061
  Sans frais : 1-800-268-3781