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Lettres et formulaires relatifs aux autorisations de prélèvement bancaire pré-autorisé.

Depuis le 1er mars 2010, le règlement H1 de l’Association canadienne de paiements (ACP) qui gère les paiements pré-autorisés au Canada a changé pour comprendre dorénavant les éléments obligatoires suivants :

1. Date d’inscription
2. Autorisation de prélèvement sur un compte bancaire spécifique
3. Catégorie de remise pré-autorisée (C-PAR) (individuelle ou commerciale)
4. Montant du prélèvement et date d’entrée en vigueur
5. Modalité de résiliation
6. Coordonnées
7. Dispositions de recours

Formulaires C-PAR :

• Formulaire d’autorisation C-PAR  [PDF: 1 p/40 Ko]
  Il s’agit d’un nouveau formulaire de prélèvement pré-autorisé à compléter par les nouveaux donateurs et s’appliquant à tout nouveau changement bancaire à partir du 1er mars 2010. LES DONATEURS DÉJÀ INSCRITS N’ONT PAS À REMPLIR CE FORMULAIRE à moins de vouloir apporter un changement à leur information bancaire.
• Feuillet d’information/Changements C-PAR [RTF: 4 pp/ 60 Ko] (en anglais seulement)
  Ce formulaire peut être photocopié au besoin par la paroisse.
• Lettre de confirmation C-PAR [RTF: 1 p/37 Ko] (en anglais seulement)
  Cette lettre est utilisée par les trésoriers sur du papier à en-tête de la paroisse pour confirmer de nouvelles inscriptions C-PAR ou de nouveaux changements bancaires relatifs aux donateurs. Les paroisses locales doivent conserver ce formulaire comme preuve d’entente écrite entre l’église locale et les donateurs. N’ENVOYEZ PAS ce formulaire au bureau administratif national PAR de l’Église Unie du Canada.
• Avis d’annulation des remises C-PAR [PDF: 1 p/102 Ko] (en anglais seulement)
  Le trésorier / la trésorière doit remplir ce formulaire lorsqu’un-e donateur-trice demande d’annuler ses remises pré-autorisées C-PAR. La paroisse locale conserve ce formulaire comme preuve écrite de cette nouvelle entente entre l’église locale et les donateurs. N’ENVOYEZ PAS ce formulaire au bureau administratif national PAR de l’Église Unie du Canada.

Pour plus d’information, veuillez contacter :

• L’administrateur du programme PAR
  Intendance financière
  L’Église Unie du Canada
  3250 rue Bloor ouest, bureau 300
  Toronto, ON M8X 2Y4
  Tél. : 416-231-5931, poste 3050
  Fax : 416-231-3103
  Courriel : Administrateur du programme C-PAR